Publié le 10 Juillet 2024
Depuis l'application du décret du 3 juin 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Cependant, certains types de bâtiments, en raison de leur taille ou de leur utilisation, nécessitent une certification amiante plus avancée, connue sous le nom de certification "avec mention".
La certification avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations approfondies de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, répertoriés dans les listes a et b du code de la santé publique. Cette certification est requise pour intervenir dans les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.
De plus, cette mention est obligatoire pour les diagnostics amiante effectués avant travaux ou démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. Elle est également nécessaire pour l'examen visuel après des travaux de traitement des matériaux amiantés.
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Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Un rapport de diagnostic amiante comprend plusieurs éléments importants :
Une description détaillée des lieux inspectés.
Une liste des matériaux ou produits identifiés comme contenant de l’amiante.
Une évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés.
Des recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante, incluant des suggestions de travaux de confinement ou de retrait.
Un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention fournit une évaluation complète et approfondie, indispensable pour certains bâtiments. Ce type d'évaluation est assuré par des professionnels certifiés, garantissant ainsi une analyse précise et des recommandations adaptées pour garantir la sécurité des occupants.