Comprendre l'importance du diagnostic état parasitaire dans la transaction immobilière

Publié le 16 Mai 2024

L'obligation du diagnostic termites dans les zones à risque

Dans le cadre d'une vente immobilière, la législation exige la réalisation d'un diagnostic termites uniquement dans les zones désignées comme contaminées par un arrêté préfectoral. Cette mesure vise à protéger les acheteurs contre les risques liés à l'infestation de termites, des insectes capables de causer des dommages importants à la structure des bâtiments.

Le diagnostic état parasitaire : une expertise plus poussée

Au-delà de cette obligation, il existe un examen plus complet nommé état parasitaire. Celui-ci englobe le diagnostic des termites mais s'étend aussi à la détection de tout autre type de parasites du bois, tels que les champignons lignivores (les mérules par exemple) et les insectes à larves xylophages. Cette expertise approfondie permet au propriétaire de s'assurer qu'il ne sera pas tenu responsable pour un vice caché lié à ces nuisibles.

La procédure de l'état parasitaire

Cet état parasitaire est souvent sollicité par le notaire, particulièrement lorsque le bien immobilier se trouve dans une zone jugée à risque. L'examen réalisé est principalement visuel et non destructif, bien qu'un poinçon puisse être employé pour sonder le bois à la recherche de parasites. L'expert procède également à la mesure du taux d'humidité du bois, un facteur pouvant favoriser le développement de ces organismes nuisibles. Le rapport issu de cette expertise mentionne la présence ou non de dégradation biologique et de parasites, fournissant ainsi une image claire de l'état du bien.

Il est important de noter que, même si cet état parasitaire est extrêmement utile pour évaluer la santé globale d'une propriété, il ne se substitue pas au diagnostic termites lorsque celui-ci est requis par la loi. Les deux diagnostics peuvent cependant se compléter pour offrir une sécurité maximale tant au vendeur qu'à l'acheteur dans le cadre d'une transaction immobilière.