Comment la loi encadre le débroussaillement en milieu rural

Publié le 21 Février 2025

Pourquoi le débroussaillement est-il crucial ?

Le débroussaillement autour des habitations et infrastructures est une mesure préventive essentielle face aux incendies de forêt. En effet, il a été constaté que la majorité des maisons détruites par le feu se trouvent sur des terrains insuffisamment débroussaillés. Créer une zone sécurisée autour de son domicile permet non seulement de protéger ses biens et ses proches, mais aussi de faciliter l'intervention des secours et de préserver l'environnement.

En quoi consiste le débroussaillement ?

Le débroussaillement implique de réduire la densité de la végétation sur une zone d'au moins 50 mètres autour de l'habitation. Ce processus ne signifie pas une coupe à blanc ou un défrichement total : il s'agit plutôt d'espacer les arbres et de réduire les buissons et arbustes tout en maintenant une certaine diversité végétale.

Où le débroussaillement est-il obligatoire ?

Selon le code forestier, le débroussaillement est requis dans les zones à risque d'incendie, notamment autour des constructions situées à moins de 200 mètres de forêts ou maquis. La distance standard pour cette opération est de 50 mètres, mais elle peut être étendue à 100 mètres sur décision locale. Les voies privées doivent aussi être sécurisées sur 10 mètres de chaque côté.

Responsabilités et obligations

La responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire du bien, bien que les locataires puissent s'en charger si le contrat le stipule. Dans certains cas, cela peut inclure des travaux sur les parcelles voisines ; le voisin concerné doit être informé par courrier. Si celui-ci ne réagit pas, il devient responsable de la mise en conformité.

Quand et comment réaliser le débroussaillement ?

Pour réduire l'intensité potentielle d'un incendie, il est conseillé de débroussailler principalement en automne et en hiver. L'entretien régulier est crucial pour maintenir une faible densité végétale et éliminer les résidus après chaque opération. Les déchets verts peuvent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie, selon les règles locales.

Conséquences du non-respect des obligations

Ne pas débroussailler expose à plusieurs risques : augmentation du danger d'incendie, complexification des interventions d'urgence, et sanctions pénales et administratives. Les pénalités peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 50 €/m² de terrain non débroussaillé, ainsi que la possibilité pour la commune d'effectuer les travaux aux frais du propriétaire.