Vente ou location, la rédaction de l’état des risques doit être parfaite

L’état des risques (ou, en abrégé, ERP) est un document essentiel des DDT pour vendre et louer. Il informe les futurs occupants des biens au sujet de l’ensemble des risques et pollutions environnants, réellement et potentiellement présents. Les renseignements notés dans le formulaire ERP doivent absolument être exacts et précis ou les acheteurs et locataires peuvent se retourner contre le propriétaire et réclamer un dédommagement financier.

L’état des risques doit notamment intégrer des détails sur la sismicité de la zone où se trouve le bien en vente ou location, sur la situation de ce bien quant au recul du trait de côte, sur les risques liés au radon (si la commune a un fort potentiel), sur la pollution des sols et sur les plans de prévention élaborés par les préfets. Par exemple, dans le département du Nord, de nombreux biens sont concernés par des plans de prévention mis en place pour des risques d’inondations. Tout nouveau propriétaire ou locataire doit donc en être informé.

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