Dans les biens conçus avant l’été 1997, le diagnostic amiante est essentiel

En France, tout bâtiment qui a été construit avant le 01/07/1997 peut contenir des matériaux et/ou produits avec de l’amiante. Pendant longtemps, on a en effet intégré des fibres d’amiante aux éléments de construction. Mais ces fibres ont été interdites en France après que les scientifiques ont découvert leur caractère hautement cancérogène. En plus de l’interdiction liée à l’amiante, des obligations de diagnostic immobilier ont été mises en place pour les ventes et locations de logements possiblement contaminés.

Avant une vente, un état d’amiante doit absolument être réalisé

Pour qu’un logement antérieur à juillet 1997 soit vendu en bonne et due forme, les propriétaires-vendeurs doivent impérativement transmettre une information sur l’amiante aux acheteurs. Avant une signature de contrat, il faut donc planifier un diagnostic amiante avec un technicien certifié. Le professionnel intervient dans le logement pour y examiner le moindre élément potentiellement amianté. L’œil de l’expert est capable de détecter les matériaux et produits amiantés et d’évaluer les risques pour les occupants en fonction de l’état des éléments. Après l’examen, un état d’amiante est rédigé avec un récapitulatif des éléments dangereux et des indications pour décontaminer le bien.

Les obligations des propriétaires-bailleurs par rapport à l’amiante

Alors qu’une information sur l’amiante doit impérativement être transmise avant les ventes, aucun document spécifique n’est requis pour signer un bail. Néanmoins, les propriétaires-bailleurs ne sont pas totalement dispensés de surveiller les éléments amiantés dans le bien qu’ils proposent. Pour les logements antérieurs à juillet 1997 qui se trouvent dans des copropriétés, il est important de faire établir un diagnostic des parties privatives dans un premier temps, puis de mettre à jour ce DAPP régulièrement.